Déclaration de garantie
§ 1 Garant/domaine d'application
1. La garantie décrite ici ne s'applique qu'aux marchandises neuves proposées par la société G-TELWARE GmbH, dans la mesure où celles-ci sont expressément annoncées ou vendues avec une garantie. Le garant est G-TELWARE GmbH, In der Aue 10, 53757 Sankt Augustin (ci-après seulement "GTELWARE").
2. La garantie n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur, notamment le droit à l'exécution ultérieure, à la résiliation, à la réduction, aux dommages et intérêts ou au remboursement des dépenses vaines, ni les autres droits légaux découlant de la relation contractuelle concernée. Les droits légaux de l'acheteur ne sont pas limités par la garantie.
3. Les conditions de garantie suivantes ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit national respectif en ce qui concerne les dispositions de garantie.
§ 2 Contenu, durée et étendue géographique de la garantie
1. GTELWARE accorde une garantie de trois ans, à compter de la date de remise de l'appareil à l'acheteur, pour le bon fonctionnement de l'appareil vendu sous garantie, tel que décrit dans le contrat de vente correspondant, conformément aux conditions décrites ici. Si, pendant cette période de garantie, l'appareil présente des défauts qui ne sont pas dus à l'une des causes mentionnées au § 3, points 2 à 4, l'appareil en question sera, à la discrétion de GTELWARE, soit réparé gratuitement, soit remplacé gratuitement. La garantie comprend en outre une livraison gratuite de l'appareil à remplacer par GTELWARE à l'acheteur.
2. La garantie ne couvre pas les frais d'expédition ou de port engagés par l'Acheteur pour l'envoi de l'appareil à GTELWARE, ni les autres frais. La garantie ne couvre pas non plus les droits de l'acheteur à des dommages-intérêts, à la réparation de dommages consécutifs ou de dommages qui ne sont pas survenus sur l'appareil lui-même soumis à la garantie. La garantie ne donne pas droit à une réduction du prix d'achat ou à l'annulation du contrat de vente.
3. La garantie s'applique à toutes les transactions d'achat dans lesquelles une livraison de l'appareil a été effectuée par GTELWARE à une adresse située dans l'Union européenne (UE).
§ 3 Conditions de garantie
1. Le droit à la prestation de garantie n'existe que si une copie de la facture d'achat ou du ticket de caisse de la vente par G-TELWARE GmbH est présentée en même temps que l'appareil.
2. La garantie ne donne pas droit à une inspection ou à un entretien gratuit de l'appareil. Dans la mesure où un défaut est dû à une utilisation non conforme par l'acheteur ou par un tiers, il n'existe aucun droit à des prestations de garantie.
3. En outre, les dommages ne sont pas couverts par la garantie,
- qui résultent d'une utilisation inappropriée ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil à des fins autres que celles prévues par le contrat, sans respecter les instructions d'utilisation,
- qui sont dus à une force extérieure et/ou à un acte de violence,
- qui sont dus au raccordement, à l'utilisation ou à l'exploitation de l'appareil d'une manière contraire aux exigences techniques ou de sécurité en vigueur.
De même, la garantie ne couvre pas la compatibilité ascendante du micrologiciel de l'appareil avec un nouveau micrologiciel non encore publié au moment de l'achat de l'appareil.
4. Le droit à la garantie s'éteint en outre si l'appareil est réparé par une personne non autorisée ou par l'acheteur lui-même, ou si des composants de l'appareil sont ouverts par l'acheteur ou par un tiers non autorisé.
5. Si GTELWARE constate, lors de l'examen de l'appareil dans le cadre de la revendication d'un droit à la garantie, que le dommage existant ne donne pas droit à la revendication d'un droit à la garantie, les coûts de la prestation d'examen occasionnés à GTELWARE sont à la charge de l'acheteur.
§ 4 Transfert de la garantie
En cas de vente d'un appareil couvert par la garantie, les droits de garantie peuvent être transférés à l'acquéreur de l'appareil. Si les conditions de garantie sont respectées, l'acquéreur de l'appareil bénéficie également des droits de garantie.
§ 5 Prescription des droits de garantie
Les droits aux prestations de garantie se prescrivent dans les six mois suivant la survenance du dommage, mais au plus tard six mois après l'expiration de la durée de garantie.
